Prix de transfert · Lille · Groupes internationaux
La preuve chiffrée que vos prix intragroupe sont ceux du marché.
Un vérificateur ne conteste pas votre stratégie. Il conteste un taux de marge, un taux d'intérêt, une redevance. Notre travail consiste à montrer, chiffres à l'appui, que deux sociétés indépendantes auraient traité aux mêmes conditions.
À 2,0 %, cette filiale est sous le premier quartile. Le redressement se calcule sur l'écart à la médiane, exercice par exercice. Tout se joue avant : dans le choix des comparables et dans la façon dont l'écart est expliqué.
Deux façons
de travailler
avec nous
Nous intervenons pour le groupe, ou pour son conseil.
Dans le premier cas, nous construisons la politique et sa documentation avec la direction financière. Dans le second, nous fournissons l'analyse économique qui manque au dossier de l'avocat.
Vous dirigez un groupe qui a des filiales à l'étranger
Flux de marchandises, prestations de siège, redevances de marque, prêts intragroupe, cash pooling. Chacun de ces flux a un prix à justifier.
Notre méthode et nos livrables → Cabinet d'avocatsVous êtes avocat fiscaliste
Vous tenez le raisonnement juridique. Il vous faut des comparables, une fourchette défendable, un rapport signé par un économiste. Sous 48 h à 3 semaines.
Ce que nous sous-traitons →Interventions
Six situations qui nous amènent chez vous
Rarement toutes en même temps. Souvent la quatrième, en urgence, un lundi matin.
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Documentation
Le fichier principal et le fichier local sont à écrire
Analyse fonctionnelle, choix de méthode, benchmark, rédaction. Un document que votre équipe peut mettre à jour seule l'année suivante.
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Benchmark
Il faut une fourchette de marge, de taux ou de redevance
Recherche de comparables externes sur les bases du marché, avec la stratégie de recherche et les rejets documentés pas à pas.
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Contrôle fiscal
Une proposition de rectification vise l'article 57
Contre-analyse des comparables retenus par le vérificateur, chiffrage des ajustements, appui pendant le débat oral et contradictoire.
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Accord préalable
Vous voulez sécuriser un flux à l'avance
Construction du dossier économique d'un APP unilatéral ou bilatéral. Charles Lienard a monté le premier APP unilatéral obtenu en France.
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Réorganisation
Un flux change de main, une fonction se déplace
Passage en commissionnaire, centralisation d'achats, transfert d'incorporels : valoriser ce qui se déplace, avant que l'administration le fasse à votre place.
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Financement
Les prêts et le cash pooling n'ont jamais été justifiés
Taux d'intérêt intragroupe, garanties, rémunération du centralisateur, capacité d'endettement de l'emprunteur. Sujet de contrôle fréquent et rarement préparé.
Art. 57 CGI
L13 AA LPF
223 quinquies B
223 quinquies C
Où commence l'obligation, en France
Le seuil de documentation est passé de 400 à 150 M€ pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2024, et l'amende plancher de 10 000 à 50 000 € par exercice vérifié. Beaucoup d'ETI sont entrées dans le périmètre sans le savoir.
| Obligation | Seuil de déclenchement | Ce qu'il faut produire | Sanction |
|---|---|---|---|
| Documentation à tenir à disposition art. L13 AA LPF | 150 M€ de CA HT ou d'actif brut, pour l'entité française ou une entité qui la contrôle | Fichier principal (groupe) et fichier local (entité), à remettre au premier jour du contrôle | 50 000 € minimum par exercice vérifié, et jusqu'à 0,5 % des transactions non documentées |
| Déclaration annuelle des prix de transfert art. 223 quinquies B CGI · formulaire 2257-SD | 50 M€ de CA HT ou d'actif brut | Inventaire des flux intragroupe et méthodes retenues, dans les 6 mois suivant le dépôt de la liasse | 10 000 € minimum, et un signal envoyé au service de contrôle |
| Déclaration pays par pays art. 223 quinquies C CGI · formulaire 2258-SD | 750 M€ de chiffre d'affaires consolidé du groupe | Répartition du chiffre d'affaires, du bénéfice, des impôts et des effectifs par juridiction | Jusqu'à 100 000 € |
| Transfert indirect de bénéfices art. 57 CGI | Aucun seuil : la règle s'applique à toute entreprise dépendante d'une entité étrangère | La démonstration que vos prix sont ceux qu'auraient pratiqués des entreprises indépendantes | Rappel d'impôt sur les sociétés, intérêts de retard et majorations |
Depuis 2024
Votre documentation vous est désormais opposable. Si vos prix s'écartent de la méthode que vous avez vous-même décrite, l'administration peut présumer un transfert de bénéfices, et c'est à vous d'apporter la preuve contraire. Une documentation qui ne colle plus à la réalité des flux est devenue plus dangereuse qu'une documentation absente.
Ce que disent les clients
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Une grande compétence prouvée.
Président d'un leader industriel européen -
Originalité, pragmatisme, rapport qualité-prix.
Directeur des prix de transfert monde, groupe chimique -
Analyse robuste, rapport fiable, rapide et très efficace.
Avocat fiscaliste, France
Premier échange
Un appel de vingt minutes suffit à savoir s'il y a un sujet.
Dites-nous quels flux existent, entre quels pays, pour quels montants, et si un contrôle est en cours. Nous vous dirons ce qu'il faut produire, dans quel ordre, et ce que ça représente en jours de travail. Sans engagement et sans facture.